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Mentions légales

 

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace. Les mentions légales décrites sur ce site peuvent d’ailleurs être modifiées à tout moment et sans préavis.

 

 

Article 1 - INFORMATIONS LEGALES

 

1.1 Objet du site

Le nom de domaine http://www.lamaisonbineau.fr (ci-après désignés « le Site »), est édité par la société DAVE FRANCE.

Le Site La Maison Bineau est un Site d'information et de présentation.

 

1.2 Propriétaire/Editeur

La société DAVE FRANCE,

Société par Actions Simplifiée au capital de 45.765,25 €,

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 389 184 540,

Dont le siège social est à Levallois-Perret (92300), 10 boulevard Bineau,

INTRA FR 37 389 184 540

Tél : 01.47.57.16.00 – Fax : 01.47.57.66.69

Email : contact@lamaisonbineau.fr

Directeur de la publication : Marc Cymermann

 

1.3 Hébergeur :

Le site est hébergé par la société FINATECH :

CO/WTC Business Services

1090, Route des Crêtes

06905 Sophia Antipolis

L’utilisation que vous faites du Site est régie par les termes et conditions ci-après. En accédant et naviguant sur le Site, vous donnez votre accord sans réserve et reconnaissez la compréhension des présentes conditions.

 

Article 2 - ACCES AU SITE

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'Editeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services en ligne.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

 

Article 3 - CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, et quel que soit le support, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 - GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'Editeur pourra à tout moment :

-  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

4.1 Modifications

L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et ce, sans préavis, le contenu du présent site et des présentes conditions. Il ne peut être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de ces modifications.

L’Editeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations. L’Editeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tout dommage direct ou indirect, quel qu’il soit, résultant notamment d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site Internet.

Tout aspect du site peut en outre être modifié, complété, supprimé ou mis à jour, sans préavis, à l’entière discrétion de l’Editeur.

 

4.2 Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d'ordre technique.

Pour des raisons de maintenance, l’Editeur pourra interrompre à tout moment le Site. De même, il ne pourra aucunement être tenu responsable de toute indisponibilité, provisoire ou permanente, du Site.

 

4.3 Contenus prohibés

L’Editeur ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu ou comportement d’un tiers qui serait menaçant, diffamatoire, obscène ou illégal, ou d’une quelconque atteinte aux droits d’autrui, y compris les droits de la propriété intellectuelle.

L’Editeur ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu figurant sur le Site ou envoyé à partir du Site par un tiers, quel qu’il soit.

 

4.4 Conformité de l’équipement informatique

Les contenus du Site ou accessibles à partir du Site sont diffusés sous la forme dans laquelle ils se trouvent.

L’Editeur ne garantit pas que votre équipement informatique soit adapté à une utilisation du Site sans bogue, erreur ou dommage.

 

4.5 Dommages éventuels

L’Editeur ne saurait être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects survenant lors de l’utilisation du Site, notamment en cas de pertes de données ou détérioration de votre ordinateur ou de vos logiciels.

 

4.6 Jeux – concours

Tous les jeux auxquels vous pouvez participer, accessibles sur le Site et proposés par l’Editeur, sont soumis non seulement aux présentes conditions mais également à un règlement spécifique qui vous est communiqué dès que vous accédez aux rubriques correspondantes. Les jeux / concours auxquels vous pouvez participer, qui ne sont pas édités par l’Editeur, accessibles via des liens ou via des annonces publicitaires ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de l’Editeur.

 

4.8 Force majeure

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

 

4.9. Mot de passe et gestion du compte

Vous êtes responsable de votre mot de passe et de vos identifiants, afin que ceux-ci restent confidentiels, ainsi que toutes les activités relatives à votre compte ou espace personnel créé sur le Site.

Toute publication de votre compte et de votre mot de passe par vous-même peut avoir pour conséquence l'annulation de votre enregistrement.

Cette annulation ne donne lieu à aucun remboursement, ni indemnité d’aucune sorte.

 

Article 5 - RESPONSABILITES

La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Les messages et données que vous faites parvenir à l’Editeur par l'intermédiaire d'internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils parviennent à l’Editeur, leur confidentialité ne peut être garantie.

L’Editeur ne pourra donc être tenu responsable des pertes ou atteinte à l’intégrité de données transitant par le réseau internet, d’une altération ou d’un accès non autorisé à vos transmissions ou à vos données, aux éléments ou données envoyés ou reçus, ou dont l’envoi ou la réception a échoué. L’Editeur attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

 

Article 6 - LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Editeur, sollicitée par courrier à l'adresse suivante :

DAVE FRANCE
10 boulevard Bineau
92300 Levallois-Perret

 

L'Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 7 - COLLECTE DE DONNEES

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'Editeur pour la gestion des relations avec vous. Elles sont enregistrées dans le fichier clients de l'Editeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1390914.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'Editeur :

- soit directement sur le site à la rubrique « Contact»,

- soit par courrier postal à l'adresse suivante :

DAVE FRANCE
10 boulevard Bineau
92300 Levallois-Perret

- soit par courriel à l'adresse suivante : contact@lamaisonbineau.fr

 

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'Editeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Par ailleurs, vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'Editeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez décliquer la mention adéquate lorsque cette proposition vous êtes faites sur ce site.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par les partenaires de l'Editeur à des fins de prospection commerciale, veuillez décliquer la mention adéquate lorsque cette proposition vous êtes faites sur ce site.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L'Editeur décline toute responsabilité à cet égard.

 

Article 8 - COOKIES

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Nous vous invitons à ce titre à vous reporter à l’onglet relatif aux cookies figurent sur notre site internet.

 

Article 9 - PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Editeur.

Ainsi, malgré l'attention portée à la qualité des photos, des variations de couleurs et d’aspect peuvent exister en fonction des écrans d'ordinateur.
 

 

Article 10 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 11 - CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les éléments figurant sur le site, ou concernant le site lui-même, ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous adresser un message à l'adresse suivante : contact@lamaisonbineau.fr